Module 3 — La dette publique
Budget de l’État · Recettes et dépenses · Règles européennes · Débat politique
- Comprendre la structure du budget de l’État français
- Analyser l’évolution des recettes et des dépenses publiques
- Connaître les règles budgétaires européennes (critères de Maastricht)
- Construire une argumentation sur la discipline budgétaire
1. Le budget de l’État : recettes et dépenses
Le budget de l’État est le document financier qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses publiques sur une année. Il répond à quatre grands principes budgétaires.
Les quatre principes budgétaires
Toutes les recettes alimentent un pot commun sans être affectées à une dépense précise. Cela garantit la lisibilité et la transparence pour le Parlement.
Toutes les recettes et dépenses figurent dans un document unique. L’objectif : exhaustivité et transparence.
Chaque dépense est autorisée pour un but défini : une ligne budgétaire = une mission.
Le budget est voté et exécuté sur une année civile. Chaque dépense doit être justifiée annuellement (“au premier euro”).
Structure des recettes (PLF 2025)
Évolution du solde budgétaire
2. Les règles européennes : les critères de Maastricht
Le Traité de Maastricht (1992) prévoit deux critères de convergence pour les États membres :
| Critère | Seuil | Situation France (2024, approx.) |
|---|---|---|
| Déficit public | < 3 % du PIB | ~5,5 % ⚠️ |
| Dette publique | < 60 % du PIB | ~110 % ⚠️ |
3. Débat — Faut-il respecter la règle des 3 % ?
Fil rouge — France 2024 : la tension budgétaire
La France a été placée sous procédure pour déficit excessif par la Commission européenne en 2024. Le gouvernement doit présenter un plan de retour sous les 3 % à horizon 2027.
Sources : Ministère de l’Économie, Cour des Comptes 2024
⚖️ Débat contradictoire (30 min)
Divisez-vous en deux groupes :
GROUPE A — Pour la discipline budgétaire - La dette est un fardeau pour les générations futures - Des taux d’intérêt plus élevés freinent l’investissement privé - La crédibilité vis-à-vis des marchés financiers est essentielle - L’expérience grecque (2010-2015) montre les risques d’une dette excessive
GROUPE B — Contre l’austérité stricte - En période de ralentissement, couper les dépenses aggrave la récession (multiplicateur keynésien) - Les règles de 3 % sont arbitraires et non fondées économiquement (Blanchard, 2019) - Certains investissements publics (éducation, infrastructure verte) génèrent des rendements élevés - L’Allemagne elle-même a suspendu son “frein à l’endettement” en 2023
Production attendue : un argument central + une réfutation de l’argument adverse
✅ QCM de consolidation
Question 1 — Les critères de Maastricht
Quels sont les deux critères budgétaires fixés par le traité de Maastricht ?
Question 2 — Principe budgétaire
Le principe d'annualité budgétaire signifie que :
Question 3 — Déficit vs dette
Un déficit budgétaire correspond à :